Politique de confidentialité

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes : l'adresse e-mail utilisée pour créer et gérer votre compte ; les informations relatives à votre organisation, telles que son nom, ses projets, ses contacts et les dossiers de conformité saisis dans la plateforme par votre équipe ; les noms et attributs d'identification des contacts ou bénéficiaires que votre organisation soumet au criblage des sanctions ; ainsi que les journaux techniques d'utilisation, tels que les événements d'authentification et les enregistrements d'audit des décisions de criblage.

Nous ne collectons pas plus de données que nécessaire au fonctionnement du service.

Nous traitons les données de compte et d'organisation pour exécuter le contrat qui nous lie à vous : la fourniture de la plateforme à laquelle votre organisation a souscrit. Nous traitons les données de criblage sur le fondement de l'intérêt légitime de votre organisation à respecter ses obligations de conformité. Nous traitons les journaux d'utilisation et d'audit sur le fondement de notre intérêt légitime à maintenir la sécurité et la traçabilité du service. Lorsque la loi exige un consentement pour un traitement particulier, nous le demandons séparément.

Vos données sont stockées sur l'infrastructure Supabase au sein de l'Union européenne, dans la région eu-central (Francfort, Allemagne). L'application est servie par Vercel à l'adresse charityos.ai. Les données sont chiffrées en transit via TLS et chiffrées au repos par Supabase selon la norme AES-256.

Nous conservons vos données tant que votre organisation dispose d'un compte actif, et aussi longtemps que les règles de conformité applicables exigent la conservation des enregistrements d'audit. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et des données personnelles qui y sont associées en écrivant à privacy@charityos.ai. Nous répondons à ces demandes dans les délais fixés par le droit applicable en matière de protection des données.

Lorsque votre organisation lance un criblage des sanctions, le nom recherché et les attributs de l'entité sont transmis à OpenSanctions (API yente) à des fins de correspondance. Seules les données nécessaires à la recherche sont envoyées. Les résultats de criblage sont conservés avec des champs d'audit complets : examinateur, décision, motif écrit et horodatage.

Nous ne vendons pas de données personnelles et nous ne les partageons pas avec des tiers à des fins publicitaires.

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, d'un droit de rectification des données inexactes, d'un droit à l'effacement et d'un droit à la portabilité de vos données. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@charityos.ai.

Chaque table de notre base de données est protégée par une sécurité au niveau des lignes, limitée au périmètre de votre organisation, et ces règles d'accès sont couvertes par des tests automatisés. L'ensemble du trafic est chiffré. Un résumé plus détaillé de nos mesures de sécurité est disponible sur notre page dédiée.