Conditions d'utilisation

Charity OS est une plateforme logicielle destinée aux organisations caritatives. Elle fournit des outils de rédaction de documents de conformité et de propositions, la tenue de dossiers de conformité structurés, ainsi qu'un assistant de filtrage qui compare des noms aux données de sanctions publiquement disponibles. Les présentes conditions régissent l'accès de votre organisation à la plateforme charityos.ai et son utilisation.

Le service est fourni aux organisations. La personne qui accepte ces conditions au nom d'une organisation confirme qu'elle est habilitée à le faire.

L'assistant de filtrage est un outil d'aide. Il interroge les données fournies par OpenSanctions et présente des correspondances possibles pour examen humain. Les données de sanctions évoluent en permanence et aucune liste n'est exhaustive ; les résultats de filtrage peuvent donc être incomplets ou obsolètes au moment où vous les consultez.

Charity OS ne garantit ni l'acceptation bancaire, ni l'approbation d'un régulateur ou d'un bailleur de fonds, ni l'absence de parties sanctionnées parmi vos contacts. Un résultat de filtrage sans alerte ne constitue pas une autorisation de transfert de fonds. La responsabilité finale de la diligence raisonnable, et de toute décision prise sur la base d'un résultat de filtrage, incombe à votre organisation.

Les documents et projets produits avec la plateforme sont des documents de travail. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent ni financement ni conformité juridique. Dans la mesure permise par le droit applicable, le prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. En particulier, vous vous engagez à ne pas : utiliser le service pour faciliter une activité illicite ; tenter d'accéder aux données d'une autre organisation ou de contourner les contrôles d'accès qui isolent les données de chaque organisation ; sonder, perturber ou surcharger le service ou son infrastructure ; ni revendre l'accès au service sans notre accord écrit.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'activité effectuée sous les comptes de votre organisation.

La plateforme, son logiciel, son design et les modèles de documents qu'elle fournit demeurent la propriété du prestataire. Votre organisation reçoit un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.

Les données que votre organisation saisit dans la plateforme, y compris les projets, contacts, dossiers et documents, restent la propriété de votre organisation. Nous ne les traitons que pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Votre organisation peut cesser d'utiliser le service et clôturer son compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions non corrigé dans un délai raisonnable après notification.

Avant ou lors de la résiliation, votre organisation peut demander un export de ses données dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Après la résiliation, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles associées au compte dans les délais décrits dans la politique de confidentialité, sous réserve des registres que nous sommes tenus de conserver.

Le service est exploité depuis Bruxelles, en Belgique. Le droit applicable et les modalités de résolution des litiges seront confirmés dans le cadre de la revue juridique finale des présentes conditions. Les règles impératives de la juridiction dans laquelle votre organisation est établie demeurent applicables.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, notamment pour refléter des évolutions du service ou du droit applicable. En cas de modification substantielle, nous informerons les titulaires de compte à l'avance via la plateforme ou par courriel. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.